Voici les cas d'exonération du ticket modérateur : Les soins pour ALD (Affection de Longue Durée). Les soins à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu'au 12e jour suivant l'accouchement ou les frais engendrés par l'hospitalisation du nouveau-né si elle intervient dans les 30 jours suivant la naissance.. Ticket modérateur : définition. Le ticket modérateur désigne la part des dépenses de santé restant à la charge de l'assuré après remboursement de l'Assurance maladie. Il existe pour tous les actes, consultations et prestations remboursables. On l'appelle aussi reste à charge.

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Ticket modérateur (TM) : la définition. Le ticket modérateur correspond à la partie des soins qui n'est pas remboursée par la Sécurité Sociale. Il s'agit donc de la différence entre le tarif conventionnel (tarif appliqué en secteur 1) et le montant remboursé par la Sécurité sociale. Ce ticket modérateur est appliqué à n'importe.. La préservation de la Sécurité sociale est l'affaire de tous et vous y participez, en principe, à chacune de vos dépenses de santé. Cette partie qui reste à votre charge est appelée « ticket modérateur ». Votre complémentaire santé peut le prendre en charge en partie ou en totalité. Des cas d'exonération sont prévus.